Vœu du conseil municipal relatif à la réaffirmation d’une gestion publique de l’eau et à la création

Conseil municipal

Ville de Montreuil

Séance du 9 décembre 2020

Vœu du conseil municipal relatif à la réaffirmation d’une gestion publique de l’eau et à la création d’une régie publique de distribution sur le territoire d’Est-Ensemble


Le 2 décembre 2020, devant le bureau territorial d’Est-Ensemble, le président du territoire a proposé de reporter la décision relative à la réadhésion d’Est-Ensemble au syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF) afin de prolonger l’examen des scénarii soumis à l’arbitrage, dans toutes leurs dimensions et leurs complexités, afin d’aboutir à la meilleure décision dans l’intérêt du service rendu aux usagers, au plus tard le 30 septembre 2021.


Cette réflexion s’inscrit dans un processus engagé depuis plusieurs années pour reprendre le contrôle de la distribution de l’eau. En effet, depuis 2018, Est-Ensemble n’est plus membre du SEDIF, chargé de distribuer l’eau potable sur le territoire et qui en a délégué la mission à la société Véolia. Le territoire reste néanmoins lié par une convention de coopération.

Pour nous, l’eau est un bien commun et sa gestion doit être publique. Nous réaffirmons ici notre objectif : aller vers la gestion publique de l’eau sur le territoire d’Est-Ensemble et à terme, partout où cela sera possible.


Cette volonté d’un mode de gestion publique de l’eau est le fruit de nombreuses années de mobilisations collectives de la municipalité, des élu·e·s, des Montreuilloi.se.s et de la Coordination Eau Île-de-France. Une votation citoyenne a été organisée en juin 2019 dans plusieurs villes du territoire avec un résultat fort en faveur de la gestion publique de l’eau.


La régie publique de l’eau permettrait de garantir que le territoire d’Est-Ensemble pourra réinjecter les marges dégagées dans des politiques de moyen et long terme comme l’entretien du réseau.


La régie publique permettrait également de garantir une politique tarifaire selon des critères sociaux ou environnementaux, une dégressivité des tarifs dans les premiers mètres cubes et la non coupure d’eau pour impayés.


La régie publique garantit enfin que les intérêts des usager·es soient respectés et que ni un fonds de pension ni une multinationale ne prennent les décisions.


Par ce vœu, les conseiller.ère.s municipaux.ales de Montreuil réaffirment leur volonté :

  • De garantir à tou.tes l’accès à l’eau potable à un tarif juste pour l’ensemble des usager.e.s ;

  • D’examiner toutes les études financées par Est-Ensemble pour confronter les différents scénarii et notamment ceux d’une régie publique de distribution de l’eau ;

  • D’informer, de sensibiliser et de permettre la participation citoyenne à toutes les étapes de ce travail (ateliers, votation citoyenne, etc.) ;

  • De mettre en place les moyens humains et matériels permettant de soutenir la négociation avec le SEDIF, préparer Est Ensemble à l’exercice de cette compétence et aboutir à la décision la plus efficace et la plus utile pour les usager.e.s et le service public de l’eau.



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