Rapport CRC: le groupe réaffirme la nécessité de revoir entièrement la gestion du Fonds de dotation

Intervention d'Anne-Marie Heugas sur le Rapport de la Cour Régionale des Comptes Conseil Municipal 10 février 2021

Monsieur le Maire, cher·es collègues,

Chères Montreuilloises, Chers Montreuillois,

Mesdames, Messieurs,

Le rapport de la Chambre régionale des comptes, dans ses observations sur la gestion municipale pour période 2012-2019, est comme l’on peut s’y attendre sur une ligne de crête.

En effet, le rapport exprime des observations sur la qualité de la gestion municipale : dans ce cadre il y a ce qui relève du droit, de la légalité, des opérations comptables, mais aussi parfois des observations qui sont à la lisière du jugement sur les choix et des orientations politiques.

C’est par exemple le cas lorsque le Rapport pointe ce qu’il appelle des « dérives » dans la gestion des deux dernières années du mandat de Dominique Voynet. À ce titre, nous partageons pleinement et assumons avec elle, les choix d’investissements effectués et les éléments de réponses qu’elle apporte.

En effet, lors de sa prise de fonction, Dominique Voynet :

- a dû prendre en charge l'amortissement de plus de 40 millions d'euros de la Semimo, qui n'avaient pas été budgétés par son prédécesseur ;

- elle a dû également trouver une solution pour le relogement dans des bureaux de quelque 800 agents, en raison de la vente de l'ancienne tour où se trouvaient les services de la ville, appelée désormais tour Altaïs ;

- elle a dû reprendre en main de l’aménagement « du trou » de 4 ha en plein centre-ville, qui était bloqué depuis plus de 10 ans.

Il a bien fallu faire face à toutes ces contraintes et elles ont évidemment pesé sur le budget de la ville. Malgré cela, le mandat de gestion de Dominique Voynet a été marqué par un haut niveau d'investissement avec des réalisations importantes pour notre ville et tous ses habitants : l'école Hessel Zéfirottes, la piscine écologique, le foyer du Centenaire et le Mundo M, le cœur de ville avec le nouveau Méliès, la maison des Babayagas, etc.

Concernant les observations faites par la Chambre régionale des comptes pour la mandature 2014-2020, nous notons et nous réjouissons des constats d’un redressement et d’une fiabilisation des comptes et de la chaine budgétaire. Évidemment, les observations relatives au suivi de la gestion des immobilisations sont des observations importantes et la réponse de Patrice Bessac va dans le bon sens en décidant enfin de doter la ville d’un outil de gestion pour répondre à cette lacune.

La Chambre régionale des comptes pointe fortement la question de gestion des ressources humaines, avec rappels à la loi et recommandations. Si les rappels à la loi ne demandent pas à être commentés, (même si leur mise en œuvre doit se faire avec discernement et dans le respect du dialogue social), nous noterons cependant avec la réponse du Maire, que la ville gère de nombreux services publics et que la prise en compte attentive de la pyramide des âges, de la pénibilité et de l’usure au travail nous ont conduit à mettre en place des politiques de protection et de prévention que nous devons assumer.

Si nous ne pouvons qu’être en accord avec la nécessité de remise à jour des critères pour un financement plus juste des différentes organisations syndicales, en revanche, nous pensons que les remontrances effectuées à l’égard de la commande publique en direction de la Régie de quartier nous paraissent sévères : la Régie de quartier que remplit une fonction sociale d’insertion de premier plan !

Enfin, sur le Fonds de dotation, les observations de la Chambre régionale des comptes corroborent en plusieurs aspects la position qui a toujours été celle du groupe municipal écologiste.

Depuis la création de cet outil de financement des initiatives associatives dans les domaines du sport, de l'action culturelle, sociale ou de la protection de l'environnement, nous demandons dans toutes nos interventions un mode de gouvernance transparent et pluraliste. Transparence sur l'origine des fonds et leur fléchage, critères d'attribution connus de tous, pluralité des personnes siégeant au conseil d'administration. Et nous déplorons aujourd'hui, en lisant le rapport de la CRC que ces mesures et ces méthodes n'aient pas été écoutées et respectées en leur temps !

Alors que nous faisons partie de celles et ceux qui pensent qu'un outil comme un fonds de dotation est en effet utile pour une collectivité territoriale et les multiples projets qui s'y déroulent, nous en désapprouvons fortement la gestion actuelle et notamment le ratio entre frais de gestion et financements accordés.

Nous avons bien noté que la Chambre régionale des comptes, autorité indépendante, ne fait pas sur ce sujet de rappel à la loi, pour autant, nous confirmons notre position et notre demande de revoir entièrement la gestion de ce fonds solidaire.

Je vous remercie.