Pour une loi interdisant et réprimant les thérapies de conversion forcée de l’orientation sexuelle

Vœu du conseil Municipal du 2 juin 2021


Considérant l’ensemble des éléments de contexte ci-dessous :


Depuis le 17 mai 1990, l’homosexualité n’est plus considérée comme une maladie par l’OMS. Néanmoins, comme l’indique l’étude publiée le lundi 17 mai 2021 par Santé Publique France, à l’occasion de la “Journée mondiale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie”, les personnes LGBTQIA+ (Lesbiennes, gays, bisexuelles, trans, queers, intersexes, asexuelles et +) sont plus exposées aux violences et discriminations, sujettes au mal-être et aux tentatives de suicide, à l’abus de substances psychoactives ou au renoncement aux soins. Ces maux sont le plus souvent liés, non pas à leur orientation sexuelle, mais à ce que les autres leur font subir. Vectrices de violences, des institutions peu scrupuleuses continuent de pratiquer des « thérapies de conversions » visant à changer l’orientation sexuelle d’individus non hétérosexuel.les.


Les techniques utilisées sont terrifiantes : chocs électriques, visionnage forcé de pornographies dites « hétérosexuelles », médications non consenties, etc. Ces véritables actes de torture sont effectués sur des citoyen·ne·s français·es sur notre propre territoire sans que la loi ne les protège.


En France, aucune étude ne permet de quantifier ce phénomène qui reste peu connu du grand public. Les chiffres états-uniens permettent de prendre conscience de l’ampleur du problème : en 2018, 698 000 personnes LGBT adultes avaient subi des thérapies de conversion dont 350 000 adolescent·e·s. Les jeunes LGBTQIA+ sont particulièrement ciblé.es par ces

pratiques. La pression familiale pousse ces jeunes, souvent contre leur gré, à intégrer ces « camps de vacances ». Ces pratiques doivent cesser.


Nous ne pouvons pas tolérer ces actes barbares qui semblent sortir d’un autre temps. L’homosexualité, la bisexualité et la transidentité ne sont pas des troubles mentaux. Les thérapies de conversion sont non seulement inefficaces mais profondément nocives pour les individus concerné·e·s.


Les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ne sont pas des infractions reconnues par le Code pénal français. Les institutions médicales ou religieuses (Courage International, Torrent de Vie…) qui pratiquent ces techniques profitent d’un flou juridique inacceptable dans un pays qui se targue de faire rayonner les droits humains dans le monde.


L’enjeu dépasse la question des thérapies de conversion, ces pratiques remettent en cause nos valeurs d’égalité, de liberté et surtout mettent en danger la sécurité et l’intégrité des citoyen·ne·s français.es sur le territoire. Des enjeux aussi graves transcendent les différents politiques et idéologiques. Actuellement, une proposition de loi « interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne » est étudiée à la Commission des Lois de l’Assemblée

Nationale.


Le conseil municipal de Montreuil, réuni le 2 juin 2021, émet le vœu que :

  • le Parlement se saisisse pleinement de cette problématique en votant la proposition de loi et en assurant son respect par tous les moyens nécessaires ;

  • le gouvernement mette en place des mesures fortes pour assurer non seulement la sécurité, mais également le bien-être des personnes LGBTQIA+ en France.














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