Anne-Marie rappelle l'exigence de transparence et de bonne gouvernance du Fonds de dotation

Conseil municipal du 30 septembre

Intervention Anne-Marie Heugas

Monsieur le Maire, cher·es collègues,

Chères Montreuilloises Chers Montreuillois,

Mesdames, Messieurs,

Lors des conseils municipaux du 6 février 2019 et du 26 juin 2019, mon ancien collègue Rachid Zrioui avait porté la voix des élu·es écologistes tout à la fois reconnaissant la nécessité de réinventer des sources de financement pour les activités culturelles, sportives et de solidarités ; et en soulevant l’absolue nécessité d’une vigilance constante de bonne gouvernance et de transparence de ces innovations nécessaires.

Notre groupe, EELV – Montreuil Écologie, inscrit aujourd’hui sa position dans celle-ci.

En effet, face à la baisse des dotations aux collectivités territoriales, le fonds de dotation Montreuil Solidaire est un outil intéressant permettant aux entreprises de participer à financer des activités destinées à améliorer le bien-être des Montreuilloises et Montreuillois. La contrepartie : une déduction fiscale.

Les activités financées participent à soutenir l’accès aux sports et à la culture pour toutes et tous (meeting d’athlétisme, FabLab « Fabrique de l’Espoir », philosophie et musique dans les parcs etc.), des objectifs que nous partageons pleinement !

Cependant, je rappellerai ici les attentes de notre groupe concernant l'amélioration de la transparence dans le fonctionnement du Fonds :

• Nous avons eu l'occasion de le rappeler, depuis 2017, le Conseil d'Administration du Fonds de dotation, présidé par Monsieur le Maire et exclusivement masculin, n'a plus de représentant du Conseil Municipal. Afin de préserver le lien démocratique, nous souhaitons, qu'en plus du Maire, 3 élu.es puissent y siéger dont un.e élu.e issu.e de l'opposition municipale ;

• Au sujet de l'attribution des financements, nous proposons à nouveau d'acter le principe d'informer systématiquement les élu.es thématiques dont des structures de leurs périmètres de délégations seraient concerné.es par des financements par le Montreuil Solidaire ;

• Il nous apparaît également nécessaire que soit clairement établis et partagés les critères d'éligibilité et d'attribution afin de permettre un fléchage plus transparent et d'offrir le minimum de contrôle citoyen sur les activités du fonds. Car sans cela, comment expliquer aux Montreuilloises et Montreuillois la raison du soutien à une initiative ou à une structure plutôt qu'une autre ?

À l'heure de la crise que nous traversons et compte tenu du contexte économique et politique, les acteurs de notre ville vont être amenés, pour ceux qui ne le sont pas déjà, à traverser de très grandes difficultés, notamment financières.

Nous nous devons de maintenir un niveau d'exemplarité à la hauteur du courage qui leur sera nécessaire mais également de demander à nos partenaires d'en faire de même.

Je vous remercie