Conseil Municipal du 11 décembre 2019 - Mireille Alphonse présente une délibération visant à expérim

Monsieur le Maire, mes cher·es collègues,

Chères Montreuilloises, chers Montreuillois,

Mesdames, Messieurs,

C'est avec plaisir et fierté que je vous présente aujourd'hui la délibération qui vous propose d'expérimenter le télétravail à la Ville de Montreuil.

Plaisir, parce que je sais que ce dispositif correspond à l'attente d'agent.e.s qui étaient venu.e.s spontanément m'en parler ; fierté parce qu'il a fait l'objet d'une concertation poussée entre la DRH, des encadrants volontaires et les organisations syndicales – ce qui permet aujourd'hui de vous présenter une solution réfléchie de façon collective.

Vous me permettrez à ce stade, Monsieur le Maire, de remercier sincèrement les services de la DRH pour la qualité de la démarche entreprise. Grâce à ce travail, nous disposons aujourd'hui d'un cadre qui permettra, je l'espère, que cette expérimentation se déroule dans les meilleures conditions.

Le télétravail est en effet de plus en plus souhaité par de nombreux salarié·es. En 2016, une étude menée pour le compte du Commissariat Général à l'Égalité des Territoires chiffrait à 16,7 % les salarié·es qui télétravaillaient au moins une journée par semaine. Et l'immense majorité des personnes - 96 % - estimaient que ce dispositif améliorait leur bien-être.

Face à de tels constats, et dans notre municipalité où de nombreux agent.e.s ont des temps de transport domicile - travail s'élevant à plus d'une demi-heure, nous avons pensé qu'un tel dispositif devait enfin être proposé.

En effet, mené dans des conditions adaptées et encadrées – j'insiste sur l'aspect « encadré » et y reviendrai – le télétravail permet de répondre à plusieurs enjeux.

- C'est un enjeu de qualité de vie au travail et d'amélioration de la santé des salarié·es. Il permet non seulement de réduire la fatigue liée aux temps de transport hebdomadaires, mais aussi de s'octroyer des temps de travail au calme, favorisant la concentration ;

- C'est un enjeu environnemental : réduisant les distances effectuées par les travailleurs dans l'année, il contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre et l'ensemble des émissions polluantes liées aux modes de transports autres que la marche ou le vélo – qui ne sont pas accessibles à toutes et tous – notamment pour des raisons de distance ;

- Enfin, c'est un enjeu de réorganisation du travail. Bien réfléchi, c'est à dire de façon collective au sein des équipes, il contribue à créer plus de confiance entre les personnes, tout en renforçant l'autonomie des individus.

Bien sûr, pour ces que ces objectifs soient atteints, il est toutefois nécessaire de cadrer le développement de ce télétravail. C'est pour cette raison que j'insiste sur le côté « encadré » de ce que nous vous proposons. Nous en avons longuement parlé avec les organisations syndicales : des points de vigilance sont indispensables.

Nous avons bien en tête le « droit à la déconnexion ». Autrement dit, le télétravail ne doit aucunement devenir un prétexte pour qu'un agent se voit contraint de répondre à un message par courriel en dehors de ses heures de travail ! Il n'est pas non plus question qu'un agent en télétravail se voit progressivement isolé et peu tenu au fait de la vie de l'équipe dans laquelle il travaille. Il est également tout à fait hors de question que le télétravail devienne un outil pour faire travailler des personnes en congés maladie (comme cela a pu être redouté).

Enfin, nous sommes très désireux de permettre à tous les agents dont les missions le permettent, d'accéder au télétravail.

Qu'ils soient catégorie A, B ou C !

Au vu de ces précautions essentielles, le dispositif que nous vous proposons ce soir repose donc sur plusieurs principes :

• c'est une expérimentation d'un an, renouvelable si elle s'avère positive et appréciée. Elle sera évaluée lors d'un premier bilan 3 mois après son lancement ;

• 2 options seront proposées : soit un télétravail d'une demi journée ou d'une journée / semaine, soit une solution de 26 jours ouvrables à répartir sur un an, mais dans la limite d'un jour par semaine à ne pas dépasser ;

• ce bilan sera présenté et discuté avec les organisations syndicales ;

• les agents souhaitant bénéficier de cette mesure devront d'abord en discuter avec leur encadrant, lui-même chargé de réfléchir à ce que cela suppose en termes d'organisation du travail avec son équipe ;

• il faudra avoir 6 mois d'ancienneté dans un poste pour pouvoir y prétendre ;

• enfin, ce télétravail fera l'objet d'une convention individuelle signée avec la DRH.

• de notre côté, celui de l'employeur, nous fournirons à l'agent un ordinateur et un téléphone portable et une solution sécurisée d'accès internet à distance.

La campagne de sensibilisation au lancement de cette expérimentation commence dès le 16 décembre, elle se poursuivra jusqu'en mars pour une mise en œuvre à partir d'avril 2020. Durant cette période, les agents et encadrants volontaires bénéficieront de moments de sensibilisation et de formations nécessaires, notamment auprès de collègues ayant déjà lancé ce dispositif au Conseil départemental de Seine Saint-Denis et à Paris.

Je vous remercie !