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Communique de la coordination Eau Ile-de-France: Régie publique en préfiguration

30/08/2019

Montreuil Écologie se félicite qu'une nouvelle étape essentielle ait été franchie vers la création d'une régie publique de l'eau sur le territoire d'Est Ensemble avec un vote à l'unanimité en conseil de territoire jeudi 29 août d'une délibération instituant une mission de préfiguration de la régie publique. Ce vote traduit la volonté des habitant·es de notre territoire qui s'étaient très largement exprimé·es en faveur de la création d'une régie publique de l'eau lors de la votation citoyenne.

 

L'article suivant est tiré du site de la Coordination Eau Ile-de-France et est consultable ici.

 

Le conseil de territoire d’Est Ensemble, réuni le jeudi 29 août, a décidé de créer une mission de préfiguration de la régie de distribution de l’eau potable et un emploi d’ingénieur en chef pour préparer le passage à la gestion publique. La délibération précise les études de préfiguration qui seront menées et présentées au Comité de pilotage comprenant élu-es et associations. Il s’agit d’une avancée sensible et concrète, à mettre au compte de la mobilisation autour des votations citoyennes organisées en juin.

 

La délibération adoptée à l’unanimité vise à « dépasser maintenant le cadre de la réflexion comparative sur le mode de gestion et à s’investir dans une préparation plus opérationnelle » avec deux grandes missions liées à la sortie définitive du SEDIF et le passage en régie de distribution.

 

En effet, dès le 1er juillet 2020, à la fin de la convention liant encore Est Ensemble et le SEDIF, le territoire devra reprendre la gestion du contrat avec le délégataire Veolia jusqu’au 31 décembre 2022, date de la fin du contrat.

Dans cette période, Est Ensemble devra aussi assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux de dévoiement des réseaux liés au tramway et aux JO.

Enfin Est Ensemble devra aussi se préparer au passage opérationnel en régie de la distribution à partir du 1er janvier 2023.

 

Cela nécessite de faire auparavant des choix sur le type de régie et ses modalités de fonctionnement et de négocier avec le SEDIF la répartition des biens, de la dette et du personnel.

 

La mission de préfiguration

 

La mission de préfiguration comprend tout un programme détaillé dans la délibération avec des aspects opérationnels (ressources, travaux et entretien, gestion clientèle et comptabilité, relations avec le SEDIF), des aspects administratifs (type de régie, statuts et règlement intérieur, conseil d’administration ou d’exploitation, etc.)

ainsi que la réalisation d’un calendrier intégrant toutes les opérations prévues.

 

La création d’une mission de préfiguration de la régie avec des objectifs opérationnels bien précisés, un agenda et surtout la création d’un poste d’ingénieur en chef dédié, comme nous le demandions depuis longtemps, constitue une avancée sensible. Le rôle du Comité de pilotage auquel participe notre association, est lui aussi réaffirmé. La  Coordination EAU Île-de France se réjouit de ces progrès.

 

Le débat

 

En introduction, le Président d’Est Ensemble, Gérard Cosme, indiquant la volonté du conseil d’aller vers une régie publique, a affirmé qu’il s’agissait d’un pas de plus dans cette direction.

Sylvie Badoux, vice-présidente et maire-adjointe de Bondy, a rappelé les objectifs politiques du passage en régie, absents de la délibération: vigilance sur la qualité de l’eau, après l’épisode de la contamination au tritium, maîtrise du prix de l’eau, une tarification différente avec la gratuité des premiers mètres cubes, une amélioration de l’entretien des réseaux,  une autre relation entre opérateur et élu-es (plusieurs se sont plaints d’avoir reçu pendant l’été une nouvelle lettre menaçante de M. Santini…) et enfin une autre gestion, plus démocratique que celle en vigueur au SEDIF.

 

Tony Di Martino, Maire de Bagnolet, constatant le large accord, a demandé : pourquoi cela ne va pas plus vite? Au stade actuel, le choix  de la régie est encore une fois renvoyé à plus tard, contrairement à ce qui faisait consensus entre les maires en mai. Il faut aller plus vite et plus loin!

 

Riva Gherchanoc, élue territoriale de Montreuil, souligne que la menace d’une augmentation du tarif est une aberration. Tous les passages en régie publique ont conduit à des tarifs plus favorables aux usagers domestiques…

 

Le débat s’est conclu par un vote à l’unanimité.

 

 

 

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