Fonds de dotation : intervention de Rachid Zrioui au CM du 06/02/2019
Monsieur le marie chers collègues,
chères montreuilloises chers montreuillois,
Mesdames, messieurs,
Le fonds de dotation Montreuil Solidaire créé par la délibération votée lors du Conseil Municipal du 18 décembre 2014 se destine à financer des initiatives sur la ville via des fonds privés. Ils auront pour objectif de promouvoir le développement de la culture, du sport, de la citoyenneté, ou encore de la protection de l'environnement. Ces fonds proviennent de dons effectués par de grandes entreprises privées.
Face à la raréfaction des financements publics, et pour faire face au risque de devoir abandonner des actions qu'elles mènent auprès de publics en difficultés, les collectivités territoriales, à l'image de Montreuil, se tournent aujourd'hui de plus en plus vers des co-financements privés. Ainsi, outil de financement d’organismes à but non lucratif, le fonds de dotation peut constituer un relais intéressant pour une collectivité. La contrepartie pour les entreprises se matérialisant sous la forme d'une déduction fiscale.
Il nous faut admettre que le fonds "Montreuil Solidaire" a permis de baisser la part du budget ville sur les évènements. Malgré son caractère "palliatif aux carences de l'Etat", il s'agit d'une forme de répartition des richesses, certes bancale mais effective puisqu'il utilise de l'argent d'entreprises privées pour le bien public. Sur le Meeting d'athlétisme, la contribution des sponsors a permis d'écononomiser 65 000 € sur le budget de la ville. Ces dons, quand bien même nous sommes d'accord que dans un monde idéal nous aurions préféré nous en passer, ne sont-il pas, pour ces entreprises qui ont bénéficié directement ou indirectement des flux de financement public, qu'un "juste retour" ?
De ce point de vue-là, notre groupe se montre favorable à ce fonds.
En revanche, deux observations.
D'une part, concernant la gouvernance : sur le contrôle des-dits financements et sur la façon dont sont décidées les attributions.
D'autre part, sur la transparence et plus largement, sur l'influence de ces financements sur les politiques publiques menées au plan local.
Sur la gouvernance, je serai bref.
Depuis novembre 2017, le CA du fonds, présidé par M. Le Maire, n'a plus de représentant du Conseil Municipal à la suite de la démission d'une élue. Cela nous pose la question du maintien du lien démocratique dans des organismes tels que Montreuil Solidaire. Si nous savons que le comité stratégique d’investissement, censé être consulté avant chaque dépense, n’a jamais été réuni en raison de sommes en dessous du seuil nécessaire pour le réunir, nous souhaitons faire part de notre inquiétude.
Sur la transparence on ne le sait que trop bien, l'heure est à rapprocher la décision publique au plus près des citoyens, notamment pour éviter d'alimenter les fantasmes en tout genre et un certain discours "anti-élus"... Et en ces termes, "transparence" se doit d'être le maitre-mot. Or, comment savoir comment sont choisis les projets à financer ? Et comment le citoyen peut-il exercer un contrôle sur les activités du fonds de dotation ? Certaines associations ont eu des subventions sans que l'élu thématique n'en soit informée.
En conclusion, ni dupes, ni naïfs, à l'heure où nous marchons sur une ligne de crête sur ces questions stratégiques de financement de nos politiques publiques locales, nous réitérons notre appel à plus de transparence envers les élus sur les modes de gouvernance.
Je vous remercie