RIFSEEP : délibération portée par Mireille Alphonse au Conseil Municipal du 7 février 2018
Avec cette délibération, il s'est agit de mettre en œuvre le nouveau « régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel » qui va concerner au cours des prochains mois, un nombre croissant d'agents de la ville.
Mireille Alphonse explique les grandes lignes (et les détails!) de cette mesure pour les lecteurs et lectrices du blog :
Le RIFSEEP est la résultante d'une réflexion engagée au niveau de l'État dès 2014, pour tous les agents de la fonction publique d'État. Le principe paritaire prévalant dans la fonction publique, ce régime doit être appliqué aux agents de la fonction publique territoriale.
En engageant cette réforme du régime indemnitaire, l'État a souhaité :
- rationaliser et rendre plus lisible le système de primes et d'indemnités versé aux agents ;
- faire évoluer le régime indemnitaire vers une valorisation des fonctions et des métiers, plutôt que des corps et des grades ;
- valoriser l'expérience acquise.
Le RIFSEEP repose sur deux blocs indissociables :
- d'une part l'IFSE (indemnité de fonction, de sujétion et d'expertise) ;
- de l'autre le CIA (complément indemnitaire annuel).
Chacun d'entre nous le sent bien, le RIFSEEP peut comporter en lui, si ce n'est le meilleur, du moins le bon, mais il peut aussi receler le pire. Et c'est bien sûr ce second terme que nous voulons éviter, en refusant de tomber dans les possibles pièges tendus par le CIA – que beaucoup appellent avec crainte la « prime au mérite ».
Pourquoi le meilleur ? Une certaine rationalisation du régime indemnitaire paraît justifiée, à l'heure où le système actuel est devenu trop complexe pour être réellement lisible entre agents de fonctions égales.
En revanche le CIA, s'il ne reposait que sur un seul entretien avec un supérieur hiérarchique, pourrait dans certaines situations, mener à de l’iniquité de traitement. Depuis 2016, les services, avec mon prédécesseur, ont donc travaillé pour objectiver ce complément indemnitaire en fonction de critères reconnus et acceptés par tous.
Durant l'automne 2016 et l'automne 2017, une réflexion a été menée avec les organisations syndicales pour s'accorder sur ces critères. Le CIA sera donc fonction :
- d'un intérim de supérieur hiérarchique effectué durant plus de deux mois ;
- du tutorat d'un agent en mission tremplin ;
- de l'organisation d'événements festifs organisés par la ville pour renforcer la cohésion sociale (typiquement, la fête de la ville) ;
- de l'implication dans un projet stratégique ou dans une situation de crise.
À noter que ces deux derniers critères seront confirmés à l'agent par une lettre de mission émanant de la direction générale.
Je me permets encore d'attirer votre attention sur le fait que la mise en place du RIFSEEP est soumise à la parution de décrets que l'État a choisi de publier de façon progressive, par filières professionnelles – les derniers décrets devant paraître dans le courant 2019. Selon cette règle, le RIFSEEP sera mis en place dans notre collectivité dès mars prochain, pour les agents des filières administrative et sportive uniquement.
Nous aurons donc, dans notre collectivité des agents rémunérés selon le régime indemnitaire actuel qui côtoieront des agents passés au RIFSEEP – ce qui bien sûr, pendant plusieurs mois, ne simplifiera pas la tâche des services paye de nos Ressources humaines ! Je souhaite d'ailleurs les remercier très chaleureusement pour ce surcroit de travail et de vigilance.
Pour autant, j'insiste sur le fait que nous avons fait le choix de passer sous le régime RIFSEEP dès ce début 2018, pour les filières qui étaient concernées, dans un seul but : sécuriser la rémunération des agents ! En effet, pour ces filières, les anciennes primes définies par l'État (l'IUMP par exemple) ont été supprimées en mai 2017. Depuis cette date, les rémunérations des agents – qui sont restées inchangées – sont néanmoins versées « hors cadre » règlementaire, ce qui ne pouvait perdurer sans risque.
Pour conclure, je tiens à certifier que ce changement de régime n'entraînera aucune différence sur la rémunération finale des agents, tout le travail administratif effectué ayant permis de faire « entrer » l'ancien système dans le nouveau.
Nous avons déjà commencé à le dire en comité technique, mais je veux le redire : ce nouveau régime indemnitaire, tel que nous l'avons adapté, devrait au final apporter plus de lisibilité dans les payes. Et bien sûr, il n'empêchera aucunement les négociations salariales menées dans le futur avec les organisations syndicales !