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Parrainage par la Ville de Montreuil des co-Maires de Bismil en Turquie

14/12/2017

Conseil Municipal du 13 décembre 2017

  • Rappel et références :

 

La relation d’amitié de la Ville avec le peuple kurde et turc s'est illustrée par le partenariat avec la Ville de Bismil, située dans la province de Diyarbakir, impulsé en 2011 dans l'intention de nouer une coopération durable et mutuelle dans une région où peu de collectivités étrangères sont présentes.

 

Le Protocole de coopération signé en 2013 à Bismil (dont la signature avait été approuvée par la délibération DEL20130328_3 du 28 mars 2013) a fait de la promotion des droits des femmes un des enjeux essentiels de ce partenariat, les femmes ayant été durement touchées par les conflits entre l'armée turque et le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) dans les années 1990, puis par la crise syrienne qui a par ailleurs confronté la ville de Bismil à l'accueil de réfugiés en grand nombre. L'environnement et le développement durable, la jeunesse, la culture font également partie des domaines d’intervention dans lesquels les deux villes ont souhaité développer des échanges, malgré une situation politique et sociale incertaine dans cette région de la Turquie.

 

  • Motivation et opportunité :

 

En avril 2016, la Ville apprenait l’arrestation et l’emprisonnement de Madame Cemile EMINOGLU et Monsieur Resul SARI, co-maires de Bismil démocratiquement élus en mars 2014 (le statut de co-Maire étant issu des dispositions adoptées par les municipalités kurdes pour les élections municipales de 2014, visant à promouvoir un binôme femme-homme à la tête de toutes les municipalités). Madame Cemile EMINOGLU avait déjà effectué un premier mandat en tant que Maire de Bismil et avait à ce titre signé le Protocole de coopération entre les deux villes.

 

Ces arrestations faisaient suite à la destitution arbitraire de leurs fonctions de Maires intervenue en novembre 2015 et à leur remplacement par des administrateurs de l’Etat, à l'instar d'autres municipalités kurdes.

 

Suites aux nombreuses arrestations d'opposants en Turquie depuis la proclamation de l'état d'urgence dans le pays en juillet 2016, la Ville a adopté un vœu, lors du Conseil municipal du 30 novembre 2016, pour témoigner sa solidarité et son soutien à tous les démocrates et les progressistes de Turquie.

 

Les arrestations d'opposants politiques, de journalistes, de militants des droits humains se sont multipliées et se poursuivent dans le pays, en particulier dans le Sud-est de la Turquie à majorité kurde, confortées par la réforme constitutionnelle de 2017.

 

En juillet 2017, l'Ambassade de Turquie en France a informé la Ville que les deux co-Maires ne seraient plus en détention, même si Madame Cemile EMINOGLU faisait encore l'objet de poursuites. Sa destitution a en revanche été confirmée. Monsieur Resul SARI serait toujours conseiller municipal (le statut de co-Maire n'étant pas reconnu par l'Etat) mais les informations concernant sa mise en liberté n'ont pas pu être vérifiées.

 

Compte-tenu des graves accusations portées par les autorités turques à l'encontre des élus kurdes et les incertitudes continuant à peser sur leur situation, il est proposé de procéder au parrainage officiel de Mme Cemile EMINOGLU et Monsieur Resul SARI, afin :

  • de faire connaitre la situation des élus et de tous les démocrates et progressistes kurdes et turcs,

  • d'interpeller les autorités turques et françaises sur la situation des élu.es arbitrairement démis de leurs fonctions et réclamer des jugements équitables et des conditions de détention dignes pour ces élus,

  • d'appeler publiquement à la protection de Mme Cemile EMINOGLU et Monsieur Resul SARI démocratiquement élus en mars 2014.

 

 

 

 

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;

 

Vu la délibération DEL20130328_03 du Conseil municipal en date du 28 mars 2013 relative au Protocole de coopération entre la Ville de Montreuil et la Ville de Bismil (Turquie) ;

 

Vu la délibération DEL20161130_1.1 du Conseil municipal en date du 30 novembre 2016 relatif au vœu sur la situation en Turquie ;

 

Vu l’avis de la Commission technique permanente en date du 11 décembre 2017 ;

 

Considérant l'attachement de la Ville aux valeurs de paix, de justice et d’égalité ;

 

Considérant que la Ville est engagée depuis 2013 dans des relations d’amitié et de coopération avec la Ville de Bismil (Turquie) ;

 

Considérant la situation inquiétante de l’État de droit en Turquie et notamment les nombreuses arrestations d’opposants depuis juillet 2016 dans tout le pays, en particulier dans le Sud-est de la Turquie à majorité kurde ;

 

Considérant le vœu adopté par le Conseil municipal en novembre 2016 pour exprimer la pleine et entière solidarité de la Ville de Montreuil envers tous les démocrates et progressistes kurdes et turcs et appeller au retour de la démocratie et à la libération des prisonniers politiques ;

 

Considérant que Mme Cemile EMINOGLU et Monsieur Resul SARI, co-Maires de Bismil démocratiquement élus en 2014, ont été arbitrairement démis de leur fonctions et ont subi ou subissent encore des menaces de détention ;

 

Article 1 : Approuve le parrainage officiel de Mme Cemile EMINOGLU et Monsieur Resul SARI par la Ville de Montreuil.

 

Article 2 : Emet le voeu suivant : s'engage par cet acte à :

 

Compte-tenu des graves accusations portées par les autorités turques à l'encontre des élus kurdes et les incertitudes continuant à peser sur leur situation, la Ville s'engage à faire connaitre la situation des élus.es et de tous les démocrates et progressistes kurdes et turcs. Elle interpellera les autorités turques et françaises sur la situation des élus.es kurdes arbitrairement démis de leurs fonctions et réclamer des jugements équitables et des conditions de détention dignes pour ces élus.es

La Ville appelera publiquement à la protection de Mme Cemile EMINOGLU et Monsieur Resul SARI démocratiquement élus en mars 2014.

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