Logement : abstention sur le rattachement de l'OPH Montreuillois à Est Ensemble

L’habitat fait actuellement partie des compétences dont le partage reste à stabiliser entre la Métropole du Grand Paris (MGP), les Établissements Publics Territoriaux (EPT) et les municipalités d’ici au 31 décembre 2018. Alors que la loi "ALUR" introduit une gouvernance intercommunale au sein des OPH, la loi "NOTRe" précise que les OPH rattachés à une commune dans le périmètre de la Métropole du Grand Paris devront être rattachés à l’EPT avant le 31 décembre 2017.

Le 27 septembre dernier a été votée une délibération portant sur le rattachement de l'Office Public de l'Habitat Montreuillois à l'EPT Est Ensemble sur laquelle les élu-e-s du groupe "Montreuil Ecologie" se sont abstenus.

Afin de comprendre la signification de cette abstention que certain-e-s ont mal comprise, ou l'ont interprété de façon politicienne, voici quelques éléments de réponse. En cette période d'incertitudes, cette abstention n'était que l'expression d'une très grande inquiétude face à ce qui est en train de se mettre en place, à savoir une re-centralisation, bureaucratique, de politiques de nécessaire proximité. Un arrêt des politiques partenariales ; un éloignement des décisions politiques des besoins de l'habitant ; une détérioration des exigences de construction vis à vis du parc social (assouplissement des normes sociales et environnementales) ; et au final, au lieu d'aller vers plus de justice économique, une mise en difficulté financière des bailleurs sociaux. La gestion des offices HLM sera de toutes façons transférée à Est Ensemble : c'est la loi. Puis peut-être à la Métropole du Grand Paris... Et qu'aurons-nous alors gagné ? La gestion locale des OPH doit encore et toujours s'améliorer, c'est également une certitude. Mais sommes-nous bien certains que nous y gagnerons lorsque tout cela sera géré par une énorme entité qui traitera les dossiers de façon obligatoirement éloignée des besoins locaux des habitants ? Nous en doutons.

Ci-dessous l'appel des élus locaux pour le logement au Congrès HLM de Strasourg, porté par notre collègue nantaise Pascale Chiron. Nous en partageons tous les éléments.

"La stratégie logement du Gouvernement met un coup d’arrêt brutal aux politiques locales de l’habitat mises en oeuvre pour l’ensemble des collectivités territoriales (communes, départements,

intercommunalités, régions). Nous réaffirmons notre volonté de protéger durablement les locataires, le patrimoine Hlm, les capacités d’investissement des bailleurs et l’emploi local. Nous souhaitons poursuivre, sur nos territoires, les politiques partenariales de l’habitat qui réunissent les locataires, les bailleurs, les collectivités locales, l’Etat, les promoteurs, les entreprises de constructions au service du logement pour tous, de l’aménagement et du développement de tous les territoires.

L’application concrète des mesures annoncées par le Gouvernement, déstabilise l’équilibre financier des organismes et fait peser un risque majeur sur les garanties d’emprunt accordées par les collectivités locales. Concrètement, nous serons contraints, à brève échéance, de ne plus garantir les

emprunts des organismes.

Les conséquences à court terme sont :

- L’arrêt de la construction neuve de logements ;

- L’interruption des programmes de réhabilitation et de rénovation urbaine.

Par ailleurs, nous alertons sur l’impact économique des mesures gouvernementales qui conduira à la

destruction de plus de 300 000 emplois locaux dans le monde du bâtiment et de l’immobilier. Nous affirmons que ces mesures gouvernementales vont à l’encontre des objectifs affichés d’augmentation du nombre de logements.

Nous sommes déterminés à agir pour continuer à construire et faire vivre dans nos territoires. Les collectivités locales, présentes au Congrès Hlm, demandent l’arrêt des mesures annoncées pour engager un dialogue approfondi et sans tabous."