Reconduction du dispositif d'aide municipale aux travaux d'amélioration de la performance én

Monsieur le Maire, cher-e-s collègues, Mesdames, Messieurs,

A Montreuil, le parc de logement est particulièrement énergivore. En effet, 77 % des logements ont été construits avant 1975, date de la première réglementation thermique.

Un tiers des logements date d’avant 1950 et présentent une consommation d’énergie moyenne de 372 kWh/m2 /an, ce qui correspond à la classe F de l’étiquette énergie

Le secteur résidentiel représente à lui seul 40 % des consommations énergétiques et 36% des émissions de CO2 du territoire, les 3/4 de ces émissions étant dues auchauffage des logements. Or le taux de rénovation énergétique des logements reste aujourd’hui très faible, les propriétaires étant souvent dissuadés par le coût trop élevé des travaux.

Étant donné ces éléments de diagnostic et considérant l’importance de l’enjeu climatique et de la maîtrise des consommations énergétiques dans l’habitat, la Ville souhaite continuer à encourager les propriétaires montreuillois prêts à investir dans l’amélioration de la performance énergétique de leur logement.

la Ville a mis en place une subvention aux particuliers et copropriétés pour l’installation de panneaux solaires. En 2011, ce dispositif a été élargi à différents travaux d’amélioration de la performance énergétique: travaux d’isolation thermique, remplacement de chaudière vétuste installation solaire thermique.

L’aide a alors été soumise à condition de ressources avec une majorité de bénéficiaires ayant des revenus modestes (les bénéficiaires doivent justifier d’un revenu fiscal de référence de 45 000 € maximum pour l’ensemble des personnes occupant le logement).

Ce dispositif a contribué en 6 ans à la réalisation de 66 opérations, dont plusieurs réalisations exemplaires. Un bilan d’étape du dispositif a été réalisé en 2016 avec l’appui de l’Agence Locale de l’Énergie MVE.

Sur la base de ces éléments, je propose au Conseil municipal d’approuver la reconduction de ce dispositif à compter du 1er janvier 2018 pour une durée de 3 ans.