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Taxe Local sur la Publicité Extérieure (TLPE) : intervention de Mireille Alphonse au Conseil Municipal du 28 juin 2017

28/06/2017

Vous me permettrez ce soir de dire ma satisfaction à présenter cette délibération. Il y est en effet question de réduire le périmètre des commerces assujettis à la TLPE – la taxe locale pour la publicité extérieure. À compter du 1er janvier 2018, le calcul que nous vous proposons de voter ce soir, permettra d’exonérer de cet impôt local bon nombre de commerçants, de petites et moyennes entreprises et ceci, avec peu d’incidence sur le budget communal.

La TLPE a été institué par la loi dite « Grenelle 2 » promulguée le 12 juillet 2010. Il s’agissait alors, dans l’esprit du législateur, de lutter contre la prolifération des enseignes publicitaires dans nos villes : cette pollution visuelle, parfois violemment agressive pour le regard, que nous avons toutes et tous déjà eu l’occasion de déplorer lorsqu’elle défigure le patrimoine architectural de nos centres urbains, ou, à l’inverse, lorsqu’elle est omni-présente à l’entrée de certaines de nos villes de province.

Pour s’assurer le maximum d’efficacité, ainsi qu’une mise en œuvre facile à contrôler, la loi s’est également attachée à définir les compétences entre l’État et les communes concernant la pollution visuelle urbaine. Les maires sont ainsi devenus compétents pour ce qui est de la réglementation concernant la publicité extérieure des commerces.

Par publicité extérieure, il faut entendre « tout ce qui est vu depuis le domaine public ». Par exemple : les pancartes, les panneaux, les enseignes lumineuses, les pré-enseignes pouvant encadrer le local professionnel, voire se trouver en débord extérieur.

Dans ce cadre règlementaire, le conseil municipal de Montreuil votait en juin 2015 une délibération fixant le périmètre à partir duquel cette TLPE allait être exigée. Il s’agissait d’une première mise en application de la loi. Telle qu’elle fut instaurée à cette date, la taxe devait être déclarée – puis réglée – dès que la surface visuelle publicitaire extérieure dépassait les 2 m2. Cette référence s’est donc appliqué pour l’année 2016, et reste applicable pour la taxe 2017.

En revanche, après avoir constaté que les « petits déclarants » représentaient seulement 5 % du montant total de la taxe à percevoir, nous avons décidé de revoir cette assiette. Notre majorité est en effet tout à fait décidée à soutenir le commerce de proximité : celui qui fait revivre nos rues et nos quartiers, celui qui nous permet de trouver les biens de consommations, alimentaires ou non, à deux pas de chez nous, celui, enfin, qui crée des emplois locaux.

De même, nous souhaitons que notre ville puisse rester « multi-fonctionnelle », c’est à dire, à l’inverse de certaines villes dortoirs des grandes agglomérations, une ville où les TPE et PME puissent trouver les conditions nécessaires pour se développer localement et créer, là aussi, de l’emploi local. Une ville où l’on puisse à la fois travailler et vivre sans perdre un temps trop long dans des trajets domicile > travail à rallonge.

Nous vous proposons donc ce soir d’adopter une nouvelle assiette pour le calcul de la TLPE en la montant à 12 m2. De la sorte, la majorité des commerces de proximité, ainsi que des TPE et PME ne seront plus assujettis à cet impôt. Si cette délibération est adoptée ce soir, cette nouvelle base de calcul sera effective dès le 1er janvier 2018.

Mais je souhaite néanmoins attirer votre attention sur cette conviction : notre ville, qui nous le voyons toutes et tous, change et se rénove chaque mois, ne doit pas devenir pour autant une sorte de paradis pour des enseignes publicitaires se développant de façon anarchique. Chaque jour, dans nos échanges avec nos concitoyens, nous pouvons constater à quel point l’esthétique de nos quartiers est une préoccupation qui touche tout le monde. Et nous savons bien à quel point l’aspect extérieur des commerces joue là un rôle de tout premier plan.

C’est la raison pour laquelle j’aurai cet automne l’occasion de vous présenter une charte esthétique des commerces, travaillée avec plusieurs dizaines de commerçants, qui nous aidera dans les années qui viennent à rendre notre ville plus belle. Mais en attendant, nous aurons aidé les petits commerces et entreprises, qui ont besoin, nous le savons, de coups de pouce utiles.

 

 

 

 

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