Plan Climat Air Energie Territorial, Cit’Ergie : interventions de Mireille Alphonse

Ce mardi 21 février, Mireille Alphonse, Vice-Présidente à Est Ensemble chargée de la protection et de la mise e

n valeur de l’environnement est intervenue lors du Conseil de Territoire sur l’adoption définitive du Plan Climat Air Energie Territorial.

Monsieur le Président, Mes chèr-e-s collègues,

Nous vous proposons par cette délibération d’adopter définitivement notre Plan Climat Air Énergie Territorial. Rappelons tout d’abord à quel point ce travail, et les engagements de notre collectivité qui vont avec, sont importants au plan international, comme au plan local.

Il y a un an, nous célébrions la signature de l’accord de Paris sur le Climat. Le 12 décembre 2015 en effet, lors de la COP 21 organisée par la France, 196 pays s’engageaient à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) et à changer de modèle énergétique pour limiter le réchauffement climatique de la planète à + 2° à l’horizon 2100. Certains parlaient même de faire les efforts nécessaires pour ne pas dépasser les 1,5°.

Pour être mis en vigueur, plus de 50 pays, représentant plus de 55 % des émissions de GES, devaient ratifier cet accord dans les mois suivants. Ces conditions ont été réalisées cet automne : l’accord est entré en vigueur le 4 novembre 2016.

Cette bonne nouvelle doit toutefois être mise en parallèle avec une réalité climatique extrêmement préoccupante : 2016 est, après 2015, l’année la plus chaude jamais constatée depuis que les températures sont régulièrement mesurées en 1880 ; => au mois de décembre dernier, il faisait 20° de + que les moyennes jusqu’alors enregistrées en Arctique, occasionnant une fonte des glaciers du pôle et de la banquise plus rapide que ce que prévoyaient les scientifiques ; => l’été 2016 a connu des pics de chaleurs à plus de 50° au Tchad et dans toute la bande sahélienne, générant des déplacements des populations rurales ne trouvant plus assez d’eau pour se nourrir elles et leur bétail ; => et déjà, sous nos latitudes, nous constatons la mise en danger de filières agricoles : certains vignobles du sud de la France (en Languedoc Roussillon ou en Midi Pyrénées) sont par exemple menacés de perdre leurs AOC pour cause de teneur en alcool trop élevée.

La trop grande quantité de gaz à effet de serre dans notre atmosphère génère par ailleurs une nuisance que nous avons malheureusement expérimentée durant de trop nombreuses semaines ces derniers mois : les pics de pollution vécus dans toutes nos grandes agglomérations cet hiver ont un effet dramatique (développement de maladies respiratoires aigües) sur notre santé que l’OMS chiffre désormais à environ 48 000 décès par an dans l’Hexagone.

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Ces différents constats indiquent une seule chose : si les textes concernant le climat et la transition énergétique ont bel et bien été signés, leurs mises en œuvre effectives restent bien insuffisantes !

Actuellement, les experts du GIEC estiment en effet que loin de parvenir à limiter le réchauffement climatique en deçà des 2° à l’horizon 2100, notre trajectoire présente nous mènerait plutôt vers + 4°… Ceci d’autant plus, que nous pouvons nourrir de profondes inquiétudes quant à la volonté d’un acteur majeur, les Etats-Unis, de poursuivre les engagements pris avant novembre 2016.

Tout cela plaide pour un seul positionnement, pour les responsables politiques que nous sommes toutes et tous : c’est au plus près des habitants, dans nos territoires, dans nos quartiers que se joue la capacité – ou non – à enrayer le dérèglement climatique et à améliorer la qualité de l’air que nous respirons.

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Est Ensemble, depuis 2012, a pris sa part, en lançant son diagnostic climat, puis en élaborant son PCAET qui définit 43 actions spécifiques à développer dans les domaines de l’énergie, de l’eau, du traitement des déchets, des mobilités actives, de la lutte contre la précarité énergétique et pour la rénovation des bâtiments, de la place à protéger et renforcer de la nature dans nos villes et de l’aménagement de notre territoire. L’an dernier, nous en avons adopté le projet à l’unanimité, ce dont je vous remercie toutes et tous encore.

Il s’agit aujourd’hui de ratifier de façon définitive ce Plan Climat pour des raisons essentiellement règlementaires. Le PCAET d’un EPT, pour entrer en vigueur, doit en effet être à la fois soumis pour avis à la MGP et aux services de l’État. Nous l’avons donc envoyé aux services correspondant au début de cette année 2016. – l’avis de la MGP est réputé favorable – je tiens à remercier ici son vice-président Daniel Guiraud, en charge du prochain PCAEM – le PCAET métropolitain ; – l’État nous a simplement demandé d’y adjoindre de nouvelles mesures permettant de répondre à de nouvelles obligations concernant la « séquestration du dioxyde de carbone ».

Comme vous le savez, cette séquestration est effectuée très majoritairement par les espaces arborés. Et même si notre territoire ne peut évidemment être comparé aux nombreuses collectivités rurales ou montagnardes, ces nouvelles obligations nous renforcent dans la nécessité de protéger et valoriser nos grands espaces boisés : Corniche des Forts, parc des Guillaumes, Bois de Bondy, parcs des Guilands, parcs Montreau, des Beaumonts ou de la Bergère…

Avant de conclure, j’en profite pour vous rappeler que 4 de nos villes – Bagnolet, Bobigny, Bondy et Pantin – avaient choisi d’élaborer leurs PCAET en parallèle de celui d’Est Ensemble. Celui de Bobigny a été voté par son conseil municipal en mai dernier, celui de Bagnolet en juin, celui de Bondy en octobre et Pantin adoptera le sien d’ici la fin du semestre 2017.

Merci aux villes, à leurs élu-e-s et à leurs services administratifs qui ont travaillé tout du long en bonne intelligence avec nous !

Enfin, je souhaite également préciser qu’Est Ensemble n’a pas attendu tout au long de cette année 2016, les avis de la MGP et de l’État, pour commencer à concrétiser certaines des 43 actions comprises dans notre PCAET.

Aujourd’hui, 65 % d’entre elles sont lancées et en cours de réalisation. Citons par exemple : – l’obtention de la labellisation TEPCV, permettant notamment d’obtenir 500 000 € pour le projet de rénovation énergétique de la bibliothèque Diderot à Bondy ; – le lancement du défi « éco-mômes » qui accompagne 26 centres de loisirs dans nos 9 villes et sensibilise les enfants et les adultes aux éco-gestes dans les domaines de l’énergie, de l’eau et des déchets ; – le lancement de la cité de l’Écohabiter à Pantin ; – le soutien au projet de rénovation de 160 logements à Bobigny permettant l’obtention du label « copropriété durable » de la région IdF – avec à la clé un gain potentiel énergétique de 70 % !

Enfin, un comité de suivi du PCAET a été mis en place cet automne, auquel plusieurs collègues ici présents ont déjà participé – ce dont je les remercie. Cela augure d’une réelle capacité de notre collectivité à travailler à l’avenir de façon transversale, tant la lutte contre le dérèglement climatique et pour l’amélioration des conditions de vie de nos concitoyens nécessite la mise en commun de toutes nos énergies personnelles !

Notre PCAET ayant donc été complété selon les nouvelles demandes de l’État et réputé favorable par la MGP, il vous est demandé de bien vouloir l’adopter.

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Monsieur le Président, Mes chèr-e-s collègues,

Cette délibération vient dans la continuité précise de la précédente. • Nous le savions précédemment de façon théorique, et désormais nous le vivons : une démarche d’envergure comme celle d’un PCAET doit pouvoir s’appuyer sur une méthode rigoureuse pour se développer de façon constante dans le temps. Pour le dire autrement, un PCAET n’est pas un 100 mètres haies, mais plutôt une course de fond et d’orientation.

Dès avant l’adoption de notre plan l’an dernier, nous avons donc réfléchi au meilleur outil pour nous permettre de « tenir sur la durée » tout en maintenant, voire réajustant, les bons objectifs.

• C’est dans ce but que je vous propose aujourd’hui d’engager notre collectivité dans le dispositif Cit’Ergie : une méthodologie proposée par l’Ademe. Il s’agit d’une démarche d’amélioration continue de la politique d’énergie durable – un peu à la manière des démarches qualité que nombre d’entre vous doivent connaître.

• Accompagnés par un prestataire extérieur, Cit’Ergie nous oblige en effet à élaborer une organisation efficiente pour atteindre nos objectifs : travail en transversalité, construction de critères d’évaluation des politiques menées, planification ambitieuse et réaliste, retours sur le réalisé.

• Le coût de cet accompagnement sur 4 ans est de 50 000 € : nous l’avons inscrit au budget prévisionnel de 2017, après l’accord du premier comité de suivi du PCAET tenu le 18 octobre dernier, auquel participait plusieurs collègues. Mais je dois souligner que l’Ademe pourra subventionner cette somme à hauteur de 60 %, ce qui en ramènera le coût à 5 000 € par an pour Est Ensemble durant les 4 années de déploiement du dispositif.

• Vous l’aurez compris, indépendamment de son coût très raisonnable, cette méthode présente plusieurs avantages.

Elle permet : – de dire précisément ce que l’on va faire année après année, de le contrôler et de réajuster les actions développées si nécessaire ; – d’obliger à travailler en mode « projet », c’est à dire de façon réellement transversale, ce qui demeure parfois difficile dans nos collectivités ; – enfin, de communiquer à l’extérieur sur ce que nous entreprenons. Chacun-e pourra ainsi suivre les actions développées : vérifier leurs mises en œuvre effectives et leur degré de réalisation

Par ailleurs, Cit’Ergie repose sur l’obtention de trois niveaux de labels, reconnus au plan européen : Cit’Ergie Gold, Cit’Ergie et Cap Cit’Ergie. Si nous entrons dans ce dispositif, nous serons la seconde collectivité, avec Paris, à nous y engager en Ile-de-France. Une nouvelle façon de concrétiser notre devise : Est Ensemble, la Fabrique du Grand Paris.

• Je vous demande donc de bien vouloir approuver l’engagement d’Est Ensemble dans le dispositif Cit’Ergie.