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Dérogation au travail dominical : intervention de Mireille Alphonse au Conseil Municipal du 16 décembre 2015

17/12/2015

Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, mes chers collègues,

Chers Montreuilloises et Montreuillois,

Comme vous le savez tous, le Code du Travail prévoit que le repos hebdomadaire est donné le dimanche.

Jusqu’en août 2015, le Maire était en droit de supprimer ce repos dominical dans les établissements de commerces de détail employant des salariés – et ceci dans la limite de 5 dimanches par an, après consultation des organisations syndicales.

Depuis le 6 août dernier, cette situation a évolué à l’occasion de l’adoption de la loi Macron, « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ».

Cette loi stipule en effet que la possibilité de déroger au repos dominical peut être étendue à 12 dimanches dans l’année.

La loi précise par ailleurs que la liste des dimanches dérogeant au repos dominical doit être soumise au conseil municipal avant le 31 décembre de l’année précédente. C’est la raison pour laquelle nous vous proposons, aujourd’hui, cette délibération.

Je précise que l’ensemble de ce dispositif ne concerne bien évidemment que les commerces employant des salariés : rien ni personne ne peut par exemple empêcher un patron boulanger d’ouvrir son commerce les dimanches qu’il souhaite, du moment que cela ne concerne pas ses salariés.

Mes chers collègues, Mesdames et Messieurs : avant de vous proposer cette délibération, nous avons posé la question aux principaux commerces de notre ville pour mesurer l’état de la demande effective sur notre territoire. Seuls deux d’entre eux ont demandé à bénéficier de cette extension à 12 dimanches ouverts dans l’année.

Par ailleurs, contrairement au postulat de la loi Macron, l’expérience déjà acquise par certaines villes démontre que cette mesure est loin d’avoir un effet probant sur la création d’emplois. Tout au contraire, elle génère une tension accrue sur les employés en général les moins protégés, les plus fragiles et place dans des situations extrêmement délicates des femmes ou des hommes jeunes, parents de jeunes enfants.

Sans effet réel au plan social ni au plan économique, ouvrant la porte à une dérégulation accrue du marché du travail : ce dispositif de la loi Macron n’a pas été retenu par notre majorité.

J’attire par ailleurs votre attention sur le fait qu’il bénéficierait de toute évidence en priorité aux grandes surfaces ayant suffisamment de personnel pour organiser des rotations hebdomadaires et ceci, au détriment du petit commerce de proximité qui, et je m’en réjouis, connaît un regain d’intérêt dans notre ville. Nous savons en effet toutes et tous le rôle extrêmement positif que peuvent jouer deux ou trois commerçants de qualité dans un quartier.

Par consensus au sein de notre majorité, nous avons donc choisi de reconduire pour l’année 2016 les seules pratiques de dérogation au repos dominical pré-existant à cette année, et concernant les 5 dimanches connaissant un réel surcroît de demandes de la part des habitants. Il s’agit des premiers dimanches pour chaque période de solde et de ceux précédant les fêtes de fin d’années.

Je vous propose donc d’émettre un avis sur la proposition de suppression du repos dominical en 2016 au dates suivantes :
_ les 10 janvier, 26 juin, 4, 11 et 18 décembre pour la majorité des commerces,
– les 17 janvier, 13 mars, 12 juin, 18 septembre et 16 octobre pour les commerces de voitures et de véhicules automobiles légers – ces dates correspondant à leurs demandes.

Je vous remercie.

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